Actualités sociales
-
4 novembre 2022 : COEDIS SOCIAL : Loi santé au travail : prévu au 1er octobre 2022, le passeport de prévention est reporté au mois d’avril 2023
La Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit la mise en place d’un Passeport de prévention. Ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il répertorie les...
-
02 09 2022 : COEDIS FLASH INFO SOCIAL / COVID-19 / Arrêts de travail dérogatoires COVID-19 : le volet « indemnisation employeur » prolongé jusqu’au 31 12 2022
Les pouvoirs publics ont mis en place en 2020, dans le cadre de la crise du COVID-19, un dispositif d’arrêt de travail pour accorder à des conditions dérogatoires (pas de condition d’ouverture du droit ou d’ancienneté, pas de délai de carence, etc.) les indemnités journalières de sécurité sociale (...
-
02 09 2022 : COEDIS FLASH INFO SOCIAL / COVID-19 / Activité partielle des personnes vulnérables au covid-19 : un décret révise à la baisse le taux de l'allocation des employeurs
La Loi de Finances Rectificative (LFR) a acté le rétablissement, du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard, d'un dispositif spécifique permettant aux employeurs de placer en activité partielle les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vuln...
-
05 09 2022 : COEDIS FLASH INFO SOCIAL FORMATION : Le règlement intérieur doit être à jour des nouvelles règles de protection des victimes de harcèlement
Le règlement intérieur, obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés, doit « rappeler » les dispositions relatives au harcèlement prévues par le code du travail.
-
01 09 2022 : COEDIS FLASH INFO SOCIAL FORMATION - Index de l’égalité professionnelle : publication de l’arrêté du 17 08 2022 01 portant sur la déclaration en ligne des mesures de correction et de rattrapage et/ou des objectifs de progression
Conformément à notre Social Actu 2022-33 du 18 mars 2022, dans le cadre de l'Index de l’égalité professionnelle (publié le 1er mars 2022 au plus tard pour les données 2021), les entreprises pouvaient être concernées par des obligations de publication au plus tard le 1er septembre 2022, selon les ré...
-
FDME et la FNAS ont fusionné au 1er janvier 2022 au sein d’une nouvelle Fédération dénommée COEDIS.
Le Président José Prétot, le Vice-Président Frédéric Colly, et toute l’équipe du Conseil d’Administration ont le plaisir de vous informer que la FDME et la FNAS ont fusionné au 1er janvier 2022 au sein d’une nouvelle Fédération dénommée COEDIS.
-
FDME - FNAS : Réunion d'actualité sociale 21 juin 2022
La législation en matière de droit social étant de plus en plus dense, nous avons décidé de vous apporter périodiquement, au travers de réunions d’actualité sociale, un éclairage juridique sur les nouvelles obligations.
-
21 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO - Guerre russo-ukrainienne - Plan de résilience économique et sociale
Face à la flambée des prix de l’énergie et de certaines matières premières provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine et les sanctions économiques qui ont été prises à l’encontre de l’économie russe, le gouvernement a présenté mercredi 16 mars un « plan de résilience » économique et sociale se tra...
-
18 février 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO SOCIAL - Index égalité femmes-hommes : des précisions utiles du ministère du Travail
Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant.
-
11 février 2022 : FDME FNAS - Document Unique d'Evaluation des Risques - Outils G2P : nouvelle procédure de souscription
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 3 août 2021 fait du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) la base du plan de traçabilité collective des expositions professionnelles et d’action de prévention de l’entreprise.