Actualités sociales
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14 janvier 2021 : Crise Covid-19 - Extension du couvre-feu à 18 heures sur l’ensemble du territoire métropolitain
Le 14 janvier 2021 le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
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13 janvier 2021 : Covid-19 - Assurance chômage : un décret du 28 décembre 2020 actant le report de la réforme ne réintroduit pas le bonus-malus
Le décret du 28 décembre 2020 acte le report de la réforme des principales règles d’assurance chômage, actuellement en discussion dans le cadre d’une concertation entre le gouvernement et les organisations syndicales et patronales qui devrait reprendre courant janvier.
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10 janvier 2021 : Covid-19 - Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice
Un nouveau téléservice est ouvert depuis le 10 janvier 2021 pour les personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.
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7 janvier 2021 : Crise Covid-19 - L’activité partielle longue durée donne également droit à des points AGIRC-ARRCO
La validation des périodes d’activité partielle est prévue dans le régime AGIRC-ARRCO, pour les salariés bénéficiaires de l’activité partielle de droit commun (c. trav. art. L. 5122-1).
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7 janvier 2021 : crise du Covid-19 -Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 publié le 31 août 2020 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.
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5 janvier 2021 : Crise du Covid-19 -L’Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises soumises à des restrictions sanitaires en matière de paiement des cotisations sociales
Le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 janvier 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics.
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5 janvier 2021 : Crise du Covid-19 - Nouvelles dispositions sur l’indemnisation de l’activité partielle en 2021
Le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, détermine les taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.
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5 janvier 2021 : Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2021
Le plafond de la sécurité sociale pour 2021 a été fixé par arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2020
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5 janvier 2021 : Crise du Covid-19 - Prorogation jusqu'au 1er avril 2021 des mesures relatives à l'organisation des assemblées générales à distance
Le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, publié au JO du samedi 19 décembre 2020, est venu proroger jusqu’au 1er avril 2021 la durée d’application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 qui facilitent la participation à distance des membres des organes de gouvernance et la tenue à huis clos de l...
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18 décembre 2020 : Covid-19 - Un décret du 14 décembre 2020 adapte l’activité partielle de longue durée au 2ème confinement
La période du deuxième confinement n’a pas à être comptabilisée dans le décompte de la durée de recours à l’APLD.