Actualités sociales
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30 octobre 2020 - Covid-19 : Réactivation des reports de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour l’ensemble des employeurs
A la suite de l’annonce par le Président de la République du 28 octobre 2020 d’un reconfinement, l’ACOSS précise dans un communiqué que l’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances du 5 novembr...
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30 octobre 2020 - Covid-19 : Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
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28 octobre 2020 - Covid-19 : Note d'actualité sur le protocole sanitaire en entreprise et le Plan de Continuité d'Activité (PCA)
A la suite des annonces du Président de la République le 14 octobre 2020, le Ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui vous a été transmise. Une note d'actualité reprend toutes les problématiques de s...
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28 octobre 2020 - Covid-19 : Activité partielle : maintien des conditions actuelles de l'activité partielle jusqu'au 31.12.2020
L’allocation remboursée à l’employeur resterait à 60 %, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
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20 octobre 2020 -Covid-19 : Activité partielle : le Conseil d’État impose le retour aux anciens critères de vulnérabilité à la Covid-19
Critères de vulnérabilité : les anciens critères posés par le décret nº 2020-521 du 5 mai 2020 retrouvent à s’appliquer en l’absence de nouveau texte réglementaire en la matière
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17 octobre 2020 - Covid-19 : Couvre-feu : les attestations de déplacement sont disponibles
Récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles
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16 octobre 2020 : Covid-19 : Nouveau protocole de santé et de sécurité des salariés en entreprise
Le Ministère du Travail vient de publier une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
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15 octobre 2020 - Covid-19 : Mise à jour du questions-réponses du ministère du travail sur les mesures de prévention contre la Covid-19
"Questions-Réponses" sur les "mesures de prévention dans l’entreprise contre le Covid-19"
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14 octobre 2020 - Covid-19 : Ordonnance relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
Principe d'une modulation du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle, en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises
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Octobre 2020 - Covid-19 : Téléservice pour les arrêts de travail des personnes « cas contact à risque »
Un téléservice pour permettre de solliciter un arrêt de travail en ligne.