Actualités sociales
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4 mars 2021 : Covid-19 - Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour le mois de mars 2021
Dans deux informations publiées sur son site internet le 2 mars 2021, (ICI) l’URSSA F annonce de nouvelles possibilités de report de paiement des cotisations dues aux échéances de mars 2021 : les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent demander le report de tout ou partie de leu...
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1er mars 2021 : Covid-19 - Nouveau décret sur l’activité partielle
Face à la crise sanitaire qui perdure, la prolongation pour un mois supplémentaire des taux d’indemnisation du chômage partiel vient d’être actée par un décret publié au JO du 27 février 2021.
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1er mars 2021 : Covid-19 -Un document "Questions/Réponses" sur la vaccination par les services de santé au travail
Le 25 février 2021, le ministère du Travail a diffusé un document « Questions/Réponses » à la suite du protocole qui permet aux médecins du travail de vacciner les salariés âgés de 50 à 64 ans présentant certaines comorbidités. Ce document apporte plusieurs précisions qui viennent compléter le prot...
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24 février 2021 : Covid-19 - Les salariés de 50 à 64 ans atteints de certaines pathologies pourront se faire vacciner par le médecin du travail
Le ministère du Travail a mis en place un protocole permettant aux médecins du travail de vacciner à l’aide du vaccin AstraZeneca les salariés âgés de 50 à 64 ans et qui présentent certaines comorbidités. Cette campagne de vaccination débutera le 25 février 2021 et se déroulera de préférence dans l...
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23 février 2021 : Covid-19 - Actualisation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique en entreprise
Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique en entreprise et plus particulièrement de ses contacts a été revu. Ainsi le protocole précise désormais uniquement que « les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en qua...
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19 février 2021 : Covid-19 - Précisions sur les règles de validation des périodes d’activité partielle pour la retraite de base
Pour permettre aux salariés concernés de ne pas perdre de période cotisée pour la validation de leurs droits à retraite, l’article 11 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 prévoit que les périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont exceptionnellement pr...
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12 février 2021 : Covid-19 - Activité partielle : deux nouvelles ordonnances sur la modulation des taux ont été adoptées en Conseil des ministres
Deux ordonnances portant sur l'activité partielle ont été adoptées en Conseil des ministres, mercredi 10 février 2021. Ces deux textes viennent modifier l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 modifiée relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et revoient la typol...
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11 février 2021 : Covid-19 - L’employeur peut-il obliger ses salariés à se vacciner contre la COVID-19 ?
Le code du travail prévoit que l'employeur doit évaluer les risques professionnels présents sur le lieu de travail. Cette évaluation permet à l'employeur d'identifier les travailleurs pour lesquels certaines mesures de protection particulières peuvent être nécessaires.
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11 février 2021 : Covid-19 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et Actualisation des exigences relatives au port du masque "grand public" et à leur importation
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10 févier 2021 : Covid-19 - Webinaire sur les dispositifs des plans d'apurement des cotisations URSSAF
Un webinaire a été organisé par le réseau des URSSAF et a été dédié aux dispositifs des plans d'apurement des cotisations URSSAF qui vont être envoyés aux entreprises, qui avaient sollicité un report de paiement de leurs cotisations dans le cadre de la crise sanitaire, à partir de février – mars 20...