Actualités sociales
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FDME - FNAS : Réunion d'actualité sociale 8 avril 2021
La législation en matière de droit social étant de plus en plus dense, nous avons décidé de vous apporter périodiquement, au travers de réunions d’actualité sociale, un éclairage juridique sur les nouvelles obligations.
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Avril 2021 : FDME - FNAS : Webinaire Fidere : L'épargne salariale version 2021
FIDERE Avocats fait le point sur les évolutions en matière d'épargne salariale (loi Pacte, loi « ASAP » ...) au cours d’un webinar organisé en présence d’avocats du cabinet et de représentants de la Direction Générale du Travail.
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8 Avril 2021 2021 : Covid-19 - Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise Parution du décret du 30 janvier 2021 renforçant la jauge dans les magasins (dont nos négoces) qui resten
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.
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Avril 2021 : FDME-FNAS Social Actu 2021-12 / Harcèlement moral - l'employeur peut réunir des preuves sans informer le salarié mis en cause
L’employeur doit diligenter une enquête interne lorsqu’un salarié affirme avoir subi des faits de harcèlement moral. Ce n’est qu’à cette condition qu’il peut s’exonérer de sa responsabilité. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 17-03-2021 n° 18-25597) apporte des précisions sur cette...
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Mars 2021 : FDME-FNAS Social Actu 2021-11 / Absence d’accord sur les minima conventionnels 2021 dans la CCN des commerces de gros n° 3044
Il n’y aura donc pas d’accord de salaires obligatoirement applicable par les entreprises relevant de la CCN des commerces de gros n°3044 pour 2021. A titre d’information, nous trouveez la grille des minima conventionnels mise à signature. Il n’y a pas de recommandation de branche concernant cette g...
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Mars 2021 : FDME-FNAS Social Actu 2021-10 : Actualité sociale de mars 2021
Parmi les thématiques abordées ce mois-ci : Index égalité : obligation de publication des entreprises renforcée ; Télétravail : dispositif d’appui-conseil destiné aux TPE et PME ; Mise en ligne de la première version du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) ; Les salariés en forfait-jours ré...
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1er mars 2021 : Covid-19 - Nouveau décret sur l’activité partielle
Face à la crise sanitaire qui perdure, la prolongation pour un mois supplémentaire des taux d’indemnisation du chômage partiel vient d’être actée par un décret publié au JO du 27 février 2021.
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1er mars 2021 : Covid-19 -Un document "Questions/Réponses" sur la vaccination par les services de santé au travail
Le 25 février 2021, le ministère du Travail a diffusé un document « Questions/Réponses » à la suite du protocole qui permet aux médecins du travail de vacciner les salariés âgés de 50 à 64 ans présentant certaines comorbidités. Ce document apporte plusieurs précisions qui viennent compléter le prot...
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19 février 2021 : Covid-19 - Précisions sur les règles de validation des périodes d’activité partielle pour la retraite de base
Pour permettre aux salariés concernés de ne pas perdre de période cotisée pour la validation de leurs droits à retraite, l’article 11 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 prévoit que les périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont exceptionnellement pr...