Actualités sociales
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21 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO - Guerre russo-ukrainienne - Plan de résilience économique et sociale
Face à la flambée des prix de l’énergie et de certaines matières premières provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine et les sanctions économiques qui ont été prises à l’encontre de l’économie russe, le gouvernement a présenté mercredi 16 mars un « plan de résilience » économique et sociale se tra...
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18 février 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO SOCIAL - Index égalité femmes-hommes : des précisions utiles du ministère du Travail
Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant.
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16 février 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO SOCIAL - COVID 19 - 16 février 2022 : actualisation du protocole national sanitaire en entreprise
Le protocole sanitaire applicable en entreprise a de nouveau été actualisé au 16 février 2022.
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11 février 2022 : FDME FNAS - Document Unique d'Evaluation des Risques - Outils G2P : nouvelle procédure de souscription
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 3 août 2021 fait du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) la base du plan de traçabilité collective des expositions professionnelles et d’action de prévention de l’entreprise.
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Novembre 2021 : Observatoire économique FNAS / ONTSBTP
Si certains contrastes persistent, la conjoncture demeure résolument positive
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FDME FNAS social actu 2021-26 actualité sociale décembre 2021
Au sommaire : décret sur le titre-mobilité ; Ouverture de compte AT/MP ; Tarification AT : report de la majoration pour les entreprises ; "accidentogènes " ; barème de saisie des rémunérations ; prolongation de la durée des plans d’apurement « covid » ; LFSS pour 2022 ; Décision du CC sur l’exclusi...
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FDME-FNAS Social Actu 2021-25 / Modalités de mise en œuvre de l'Indemnité inflation
Suite aux annonces du Premier ministre le 21 octobre 2021, la deuxième loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a confirmé la mise en place d’une « indemnité inflation ». Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et un décret publié au JO du 12 décembre 2021 sont venus préciser les mo...
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5 janvier 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO SOCIAL - 5 janvier 2022 : clarifications de la CNIL sur le droit d’accès des salariés à leurs données et mails professionnels
Le 5 janvier 2022, la CNIL a publié une fiche pratique (ICI) rappelant les modalités d’application du principe issu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), selon lequel le salarié est en droit d’accéder à ses do...
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FDME - FNAS FLASH INFO SOCIAL - COVID 19 - 3 janvier 2022 : Nouvelle version du protocole national sanitaire et les nouvelles règles d’isolement
Le nouveau protocole sanitaire et les nouvelles règles d’isolement.
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25 novembre 2021 : FDME - FNAS FLASH INFO SOCIAL - Adoption par le Parlement du principe de l’indemnité inflation
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 24 novembre 2021 au soir, le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, comprenant en particulier la base légale de l’indemnité inflation de 100 €. Sans surprise, les députés, qui avaient le dernier mot, ont donc rétabli le dispositif...