Actualités sociales
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Prélèvement à la source Obligations et précisions complémentaires
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : précisions complémentaires
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Réglement européen sur les données personnelles
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18 avril 2018 : avenant rectificatif relatif aux forfaits annuels en jours
L’avenant rectificatif du 18 avril 2018 relatif aux forfaits annuels en jours dans la CCN 3044
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2018 : Convention collective des commerces de gros n° 3044
la Convention collective des commerces de gros a été mise à jour en juin 2018
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Décembre 2018 : la garantie d'ancienneté au 31 décembre 2018
Grille de la garantie d'ancienneté au 31 décembre 2018
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Novembre 2018 : Sorie du Veille & Action "Social"
Au sommaire de ce numéro : Consignes déclaratives pour le régime de retraite unifié PLFSS pour 2019 Décrets sur le CSE Projets de décrets sur les agréments des OPCO Projets de décrets sur le CPF Projets de décrets sur la prise en charge des actions de formation Taux de PAS pour les nouveaux salarié...
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Octobre 2018 : Sortie du Veille & Action "Social"
Au sommaire de ce numéro : Echéancier des décrets de la loi "Avenir professionnel" Mesures sociales du PLF et PLFSS pour 2019 Réforme de l'assurance retraite Consultation du CRM dans le cadre du PAS Précisions sur les nouvelles infractions à caractère sexiste Renégociations sur l'assurance chômage ...
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Juin 2018 : Sortie du Veille & Action "Social"
Au sommaire de ce numéro : Projet de loi "Avenir professionnel" RCC et forfait social CSP Dernières précisions sur le PAS Projet de loi PACTE Accord de performance collective et de forfait jours Harmonisation de l'assiette des cotisations sociales Etat des négociations, ...
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Mai 2018 : Sortie du Veille & Action "Social"
Au sommaire de ce numéro : Nouveaux modèles de bulletins de paye Conversion des taux ARRCO / AGIRC Accords majoritaires Régime social des indemnités de RCC Mesures sur le handicap Annonces sur les seuils sociaux Rappel sur le PAS Etat des négociations, ...
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Avril 2018 : sortie du Veille et Action "Social"
Au sommaire de ce numéro à retrouver dans la "Médiathèque" : Loi de ratification des ordonnances Projet de loi "formation professionnelle" Emplois francs Dépôt des accords collectifs Questions-réponses sur la RCC PME et forfait social Nouveau montant du RSA Etat des négociations ...