Actualités sociales
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Janvier 2020 : agenda social des employeurs
Quelles sont les échéances des entreprises en matière sociale en fonction de leurs effectifs
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2020 : jours de repos pour les cadres au forfait
2020 : comment calculer les jours de repos pour les cadres au forfait jours
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Janvier 2020 : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "Prime Macron"
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les modalités d’application restent globalement identiques à celles de l’année dernière, à quelques exceptions près.
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Décembre 2019 : sortie du Veille et action "Social"
Au sommaiure de ce numéro : absence de mise en place du CSE au 31/12 ; prime Macron pour 2020 ; formation représentants des salariés ; hausse des acomptes formation professionnelle ; agrément des accords handicap ; PLFSS 2020 ; décision du conseil constitutionnel sur la restructuration des branches...
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Novembre 2019 : sortie du Veille et action "Social"
Au sommaire de ce numéro : mise à jour du tableur de calcul de l’index égalité professionnelle ; précisions sur la VAE ; visite médicale de ville pour les apprentis ; report du transfert de la collecte de la formation professionnelle aux Urssaf ; PLFSS pour 2020 ; assurance chômage pour les démissi...
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Octobre 2019 : Mise en oeuvre du "Système d'information du compte personnel de formation" (SI-CPF)
Un décret du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère per-sonnel dénommé SI-CPF a été publié au Journal officiel du 13 octobre. Le Ministère du Travail dispose ainsi des éléments requis pour lancer la nouvelle plateforme de gestion et d’utilisation du CPF...
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Octobre 2019 : sécurisation des forfaits-jours : attention à la date de conclusion de l'avenant de révision !
Un avenant de révision conclu avant l’entrée en vigueur de la loi Travail du 8 août 2016, et destiné à mettre en conformité les dispositions conventionnelles sur le forfait-jours avec les exigences jurisprudentielles relatives au suivi de l’amplitude et de la charge de travail, ne s’est pas automat...
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2019 : Egalité Femmes / Hommes
FLASH INFO SOCIAL Pour rappel, les entreprises de 251 à 999 salariés seront les prochaines à devoir publier leur index de l’égalité femmes/hommes, au plus tard le 1er septembre 2019.
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Négociations salariales 2019 et garantie d'ancienneté au 31 décembre 2019
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Point sur revalorisations au 1er janvier 2019
Comme chaque année, diverses revalorisations sont intervenues au 1er janvier 2019. Quelles sont-elles ?