La Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit la mise en place d’un Passeport de prévention. Ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il répertorie les...
Les pouvoirs publics ont mis en place en 2020, dans le cadre de la crise du COVID-19, un dispositif d’arrêt de travail pour accorder à des conditions dérogatoires (pas de condition d’ouverture du droit ou d’ancienneté, pas de délai de carence, etc.) les indemnités journalières de sécurité sociale (...
La Loi de Finances Rectificative (LFR) a acté le rétablissement, du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard, d'un dispositif spécifique permettant aux employeurs de placer en activité partielle les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vuln...
Le règlement intérieur, obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés, doit « rappeler » les dispositions relatives au harcèlement prévues par le code du travail.
Conformément à notre Social Actu 2022-33 du 18 mars 2022, dans le cadre de l'Index de l’égalité professionnelle (publié le 1er mars 2022 au plus tard pour les données 2021), les entreprises pouvaient être concernées par des obligations de publication au plus tard le 1er septembre 2022, selon les ré...
Le Président José Prétot, le Vice-Président Frédéric Colly, et toute l’équipe du Conseil d’Administration ont le plaisir de vous informer que la FDME et la FNAS ont fusionné au 1er janvier 2022 au sein d’une nouvelle Fédération dénommée COEDIS.
La législation en matière de droit social étant de plus en plus dense, nous avons décidé de vous apporter périodiquement, au travers de réunions d’actualité sociale, un éclairage juridique sur les nouvelles obligations.
Face à la flambée des prix de l’énergie et de certaines matières premières provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine et les sanctions économiques qui ont été prises à l’encontre de l’économie russe, le gouvernement a présenté mercredi 16 mars un « plan de résilience » économique et sociale se tra...
Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 3 août 2021 fait du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) la base du plan de traçabilité collective des expositions professionnelles et d’action de prévention de l’entreprise.