Le 14 janvier 2021 le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
Le décret du 28 décembre 2020 acte le report de la réforme des principales règles d’assurance chômage, actuellement en discussion dans le cadre d’une concertation entre le gouvernement et les organisations syndicales et patronales qui devrait reprendre courant janvier.
Un nouveau téléservice est ouvert depuis le 10 janvier 2021 pour les personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.
La validation des périodes d’activité partielle est prévue dans le régime AGIRC-ARRCO, pour les salariés bénéficiaires de l’activité partielle de droit commun (c. trav. art. L. 5122-1).
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 publié le 31 août 2020 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.
Le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 janvier 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics.
Le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, détermine les taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.
Le plafond de la sécurité sociale pour 2021 a été fixé par arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2020
Le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, publié au JO du samedi 19 décembre 2020, est venu proroger jusqu’au 1er avril 2021 la durée d’application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 qui facilitent la participation à distance des membres des organes de gouvernance et la tenue à huis clos de l...
La période du deuxième confinement n’a pas à être comptabilisée dans le décompte de la durée de recours à l’APLD.