Actualités sociales
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25 novembre 2021 : FDME - FNAS FLASH INFO SOCIAL - Adoption par le Parlement du principe de l’indemnité inflation
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 24 novembre 2021 au soir, le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, comprenant en particulier la base légale de l’indemnité inflation de 100 €. Sans surprise, les députés, qui avaient le dernier mot, ont donc rétabli le dispositif...
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Octobre 2021 : FDME-FNAS Social Actu 2021-21 / Repas d'affaires : Assouplissement de la doctrine au 1er août 2021
Dans une mise à jour du BOSS du 1er août 2021, l’Administration assouplit sa position en matière de nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations au titre des frais professionnels.
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Juillet 2021 : FDME-FNAS Social Actu 2021-18 / Loi d’orientation des mobilités - Mise à jour de juillet 2021
La loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019 transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Au sommaire : I - Frais de mobilité des salariés pris ...
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FDME - FNAS : Réunion d'actualité sociale 8 avril 2021
La législation en matière de droit social étant de plus en plus dense, nous avons décidé de vous apporter périodiquement, au travers de réunions d’actualité sociale, un éclairage juridique sur les nouvelles obligations.
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Avril 2021 : FDME - FNAS : Webinaire Fidere : L'épargne salariale version 2021
FIDERE Avocats fait le point sur les évolutions en matière d'épargne salariale (loi Pacte, loi « ASAP » ...) au cours d’un webinar organisé en présence d’avocats du cabinet et de représentants de la Direction Générale du Travail.
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8 Avril 2021 2021 : Covid-19 - Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise Parution du décret du 30 janvier 2021 renforçant la jauge dans les magasins (dont nos négoces) qui resten
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.
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Avril 2021 : FDME-FNAS Social Actu 2021-12 / Harcèlement moral - l'employeur peut réunir des preuves sans informer le salarié mis en cause
L’employeur doit diligenter une enquête interne lorsqu’un salarié affirme avoir subi des faits de harcèlement moral. Ce n’est qu’à cette condition qu’il peut s’exonérer de sa responsabilité. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 17-03-2021 n° 18-25597) apporte des précisions sur cette...
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Mars 2021 : FDME-FNAS Social Actu 2021-11 / Absence d’accord sur les minima conventionnels 2021 dans la CCN des commerces de gros n° 3044
Il n’y aura donc pas d’accord de salaires obligatoirement applicable par les entreprises relevant de la CCN des commerces de gros n°3044 pour 2021. A titre d’information, nous trouveez la grille des minima conventionnels mise à signature. Il n’y a pas de recommandation de branche concernant cette g...
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Mars 2021 : FDME-FNAS Social Actu 2021-10 : Actualité sociale de mars 2021
Parmi les thématiques abordées ce mois-ci : Index égalité : obligation de publication des entreprises renforcée ; Télétravail : dispositif d’appui-conseil destiné aux TPE et PME ; Mise en ligne de la première version du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) ; Les salariés en forfait-jours ré...
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1er mars 2021 : Covid-19 - Nouveau décret sur l’activité partielle
Face à la crise sanitaire qui perdure, la prolongation pour un mois supplémentaire des taux d’indemnisation du chômage partiel vient d’être actée par un décret publié au JO du 27 février 2021.