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La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 publiée au Journal officiel le 17 août 2022 prévoit un certain nombre de mesures sociales qui intéressent les entreprises.
La loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat publiée au Journal officiel le 17 août 2022, prévoit un certain nombre de mesures sociales qui intéressent les entreprises.
De la croissance au mois de juin mais en perte d’intensité
Au sommaire : fin de l’activité partielle « garde d’enfant/personnes vulnérables » au 31 juillet 2022 ; Pouvoir d’achat : la « prime transport » renforcée est remplacée par une indemnité carburant versée par l’État ; Précisions sur la dématérialisation des formalités de mobilité professionnelle d’un salarié à l’étranger ; La cotisation AGS au 1er juillet 2022 ; Déduction forfaitaire de cotisations patronales et heures supplémentaires structurelles ; Prorata de plafond : des forfaits jours au temps partiel thérapeutique ; Négociations dans la CCN n° 3044 des commerces de gros ; ...
Et la FNAS et la FDME créèrent COEDIS ; DOSSIER : Circuits de chauffage : protéger les réseaux pour conserver la qualité de l’eau ; Les achats des négociants en sanitaire-chauffage-plomberie ont progressé de 20 % ; AFISB - le marché de la Salle de Bains enregistre une progression exceptionnelle de 15 % en 2021 en 2021; ....
Au sommaire : Canicules : les rappels de la DGT ; DOETH :la contribution due en l’absence de déclaration ; Le contenu des questions/réponses d’une autorité administrative comme la CNIL peut être contesté en justice ; ....
Retour au ryhtme de croissance des derniers mois
Mise à l'arrêt de la croissance ce mois-ci !
Au sommaire : décision de la Cour de cassation sur le barème Macron ; Santé au travail : précisions sur l’« ensemble socle » de services obligatoires que doivent fournir les SPSTI Renouvellement anticipé du congé de présence parentale ; Décret d’application concernant la télésanté au travail ; Mise en ligne d’une nouvelle rubrique du BOSS dédiée au calcul de l’effectif « sécurité sociale » ; Fixation des indicateurs environnementaux à faire figurer dans la BDESE ; ...
Dossier : RE2020, réglementations et contraintes : les systèmes de chauffage dans l’habitat évoluent ; Marché des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques : Bilan 2021 et perspectives 2022 ; Plan de Résilience : la réponsedu Gouvernement aux conséquences de la guerre russo-ukrainienne ; ...
