Médiathèque

Au sommaire : Dossier : RE2020 et qualité de l’air intérieur : un atout pour les acteurs de la ventilation et du chauffage ; Etim France : Et si les données techniques devenaient un tremplin pour booster votre business et votre visibilité ?

Au sommaire : Contributions formation et taxe d’apprentissage ; Entretien professionnel sexennal ; Evolution du bloc fiscal et des mentions du bulletin de paye au 1er janvier 2022 ; Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022 ; Congé  mis en place pathologie chronique ou cancer d'un enfant ; Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ; Négociations ...

2021, une année de rattrapage et de dynamique conjoncturels

Comme chaque année, des revalorisations sont intervenues au 1er janvier, concernant : Le SMIC ; les charges sur salaire ; les revalorisations diverses  ; les allègements et exonérations 

Si certains contrastes persistent, la conjoncture demeure résolument positive

Au sommaire : décret sur le titre-mobilité ; Ouverture de compte AT/MP ; Tarification AT : report de la majoration pour les entreprises ; "accidentogènes " ; barème de saisie des rémunérations ; prolongation de la durée des plans d’apurement « covid » ; LFSS pour 2022 ; Décision du CC sur l’exclusion de l’électorat de certains salariés ; transfert des cotisations AGIRC/ARCCO à l’URSSAF ; Etat des négociations ...

Suite aux annonces du Premier ministre le 21 octobre 2021, la deuxième loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a confirmé la mise en place d’une « indemnité inflation ». Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et un décret publié au JO du 12 décembre 2021 sont venus préciser les modalités pratiques de cette indemnité.

L’article 244 de la loi de finances pour 2021 a imposé aux personnes morales de droit privé qui ont bénéficié des aides dans le cadre du « Plan de relance » d'établir, avant le 31 décembre 2022, un bilan simplifié de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sous réserve qu’elles emploient plus de 50 salariés et qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de réaliser un bilan GES (tel que prévu par l’article L229-25 du code de l’environnement).

Amélioration de la durée du congé de présence parentale ; Compte AT/MP : créer son compte en ligne avant le 1er décembre 2021 ;  Recouvrement de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation professionnelle par l’URSSAF en 2022 : modalités déclaratives en DSN ;  Publication de la Loi de « vigilance sanitaire » ; Guide du ministère du travail sur les aides en alternance ; Interdiction d’intégrer les jours de grève dans des fichiers d’évaluation des salariés ; Précisions sur la procédure d’agrément des accords de branche sur l’épargne salariale ; Nouvelles précisions du BOSS sur les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels ; Négociations dans la CCN n° 3044 des commerces de gros ; Jurisprudence ; FAQ FDME - FNAS

La conjoncture reste positive mais contrastée