Médiathèque

Parmi les thématiques abordées ce mois-ci : 1er avril 2021 : entrée en vigueur du BOSS ;  Précisions du BOSS sur l’exonération des réductions tarifaires sur les invendus ; Prestation de conseil en RH « TPE-PME » ; Emploi des salariés étrangers ; Pas de report de la DOETH 2020 ;  Bonus-malus sur les cotisations chômage ; Publication d’un décret relatif aux plans d'apurement et remise partielle des cotisations « covid-19 » ; Versement santé : paramètres de calcul pour 2021 ;  Négociations dans la CCN n° 3044 des commerces de gros ; Jurisprudence ; FAQ FDME - FNAS

Une période pas comme les autres...

Accélération conjoncturelle au mois de février

Parmi les thématiques abordées ce mois-ci : Index égalité : obligation de publication des entreprises renforcée ; Télétravail : dispositif d’appui-conseil destiné aux TPE et PME ; Mise en ligne de la première version du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) ; Les salariés en forfait-jours réduit : possible accession à la retraite progressive avant janvier 2022 ; Extension de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés ; Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la santé au travail ; Nouveaux aménagements des critères de prise en charge du FNE-Formation renforcé ; Négociations dans la CCN n° 3044 des commerces de gros ; Jurisprudence ; FAQ FDME - FNAS

Un début d'année en demi teinte

Les barèmes kilométriques 2021 restent identiques à ceux de 2020, sauf pour les véhicules électriques qui bénéficient désormais d'une majoration de 20 %.

Parmi les thématiques abordées ce mois-ci : Modalités de mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire ; Travailleurs handicapés : une nouvelle instruction sur les accords agréés pour l’obligation d’emploi ; Télétravail : renforcement des contrôles par l’inspection du travail ; Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et des « emplois francs + » ; Frais de télétravail : le réseau des URSSAF assouplit sa tolérance sur les allocations forfaitaires ; Nouveaux aménagements des critères de prise en charge du FNE-Formation renforcé ; Négociations dans la CCN n° 3044 des commerces de gros ; Jurisprudence ; FAQ FDME - FNAS

Un point sur : Les modifications des dispositions relatives au droit syndical : Nouveautés concernant la section syndicale - Nouveautés concernant le local syndical - Nouveautés concernant le délégué syndical. Les modifications concernant les institutions représentatives du personnel : Nouveautés concernant les comités sociaux et économiques dans les entreprises de moins de 50 salariés (anciens délégués du personnel) - Nouveautés concernant les comités sociaux et économiques dans les entreprises d’au moins 50 salariés (anciens comités d’entreprise) - Nouveautés concernant la formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique

Les modalités de versement de ces différentes contributions : La « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, et comporte deux volets distincts : la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage ; Autres contributions obligatoires en matière de financement de la formation professionnelle : la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ; la contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD ; la contribution conventionnelle obligatoire, mise en place par l’accord du 23 juin relatif au développement du dialogue social dans la branche des commerces de gros n° 3044. Le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage 2021 fixé par le décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020

Au sommaire : la RE 2020 / Neutralité carbone ; la conjoncture du marché du bâtiment ; Dossier : Distribution - le numérique sort de son marché de niche ; ...