Médiathèque

Une reprise toujours fragile

Depuis le début des années 2000, l’intégration du développement durable dans les achats publics est devenue un enjeu majeur pour les acteurs de l’achat public, tant en France qu’au niveau européen.

Parmi les thématiques abordées ce mois-ci : PLFSS 2021 ; Pas de report pour les échéances « santé/sécurité » ; Prescription d’arrêts de travail par les médecins du travail ; DOETH : publication des modèles d'attestation pour la sous-traitance et pour les intérimaires mis à disposition ; Résiliation « infra-annuelle » des contrats de complémentaire santé ; Négociations dans la CCN des commerces de gros n° 3044 ;  FAQ FDME FNAS

Une reprise toujours fragile

Au sommaire : Questions/réponses sur le télétravail ; Décret relatif à la DOETH 2020 ; Index égalité hommes/femmes ; Contrôle par l’inspection du travail de la mise en œuvre du télétravail ; Projet de loi ASAP ;  PLFSS 2021 ; Modèle de protocole transactionnel avec l’URSSAF ; négociations 3044 et FAQ

Cette note aborde : l'activité partielle de droit commun ; l'activité partielle garde d'enfant ; l'activité partielle personne vulnérable ; l'activité partielle de droit commun avec allocation majorée ; l'activité partielle de longue durée ...

Au sommaire : la ré-élection de Philippe de Beco à la présidence de la Fnas ; le colloque : qualité de l'air intérieur : la ventilation des logements ; le dossier : chauffage par le sol : les matériaux de synthèse confirment leur position sur un marché toujours porteur ; ...

Reprise également marquée en septembre

Au sommaire : Calendrier de dématérialisation de la notification des taux de cotisations AT/MP - Précisions sur le congé de deuil - PLFSS pour 2021 - Questions/réponses sur l’aide à l’embauche des moins de 26 ans - Décret sur l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés - Décret sur le congé de proche aidant et de présence parentale - Outils d’aide à l’évaluation des risques liés à la Covid- Etat des négociations - Jurisprudence - La FAQ du sanitaire – chauffage – 

Au sommaire : Régime social des indemnités d’APLD- Questions/réponses sur le protocole sanitaire – Projets de textes relatifs à l’activité partielle et à l’APLD - Décret sur l’exonération de cotisations prévues par la LFR3 - Extension de l’accord Pro A - Ouverture du portail pour l’abondement des employeurs au CPF - Contrôle du respect du RGPD par la CNIL - Accès des tiers déclarants au compte AT/MP - Calendrier du scrutin TPE pour 2021 - Etat des négociations ...