L’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) a analysé les aides à l’achat régionales, départementales et métropolitaines des voitures, des véhicules utilitaires légers, vélos, vélos-cargos, scooters et quadricycles électriques.
Un arrêté du 4 octobre 2022 est venu modifier une nouvelle fois l’arrêté du 21 juin 2016, relatif à la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques (Crit’Air), en introduisant le mélange de gazole et gaz naturel (véhicule dual fuel type 1A) pa...
depuis le 1er novembre 2021, les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés pendant la période hivernale (du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023) en pneus hiver ou détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massi...
Le décret n° 2022-669 publié le 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est venu modifier les dispositions réglementaires du code de l’énergie relatives au « bonus écologique » (articles D 251-1 à D 251-13).
Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 (ci-joint) prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants au bénéfice de tous les consommateurs professionnels et particuliers.
Le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants modifie les dispositions réglementaires du code de l’énergie relatives au « bonus écologique » (articles D 251-1 à D 251-13).
Un arrêté du 11 avril 2022, entré en vigueur le 17 avril, modifie l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, usuellement appelée classement Crit’Air.
Face à la flambée des prix de l’énergie et de certaines matières premières provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine et les sanctions économiques qui ont été prises à l’encontre de l’économie russe, le gouvernement a présenté mercredi 16 mars un « plan de résilience » économique et sociale se tra...
La loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021 impose la mise en place de Zones à Faible Emission mobilité (ZFE-m) pour un certain nombre de métropoles.
Le décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2021.