Un arrêté du 4 octobre 2022 est venu modifier une nouvelle fois l’arrêté du 21 juin 2016, relatif à la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques (Crit’Air), en introduisant le mélange de gazole et gaz naturel (véhicule dual fuel type 1A) pa...

Le décret n° 2022-669 publié le 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est venu modifier les dispositions réglementaires du code de l’énergie relatives au « bonus écologique » (articles D 251-1 à D 251-13).

Face à la flambée des prix de l’énergie et de certaines matières premières provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine et les sanctions économiques qui ont été prises à l’encontre de l’économie russe, le gouvernement a présenté mercredi 16 mars un « plan de résilience » économique et sociale se tra...