Actualités sur la Logistique
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22 09 2022 : COEDIS FLASH INFO TRANSPORT ET LOGISTIQUE - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants : trois nouveaux décrets
Le décret n° 2022-669 publié le 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est venu modifier les dispositions réglementaires du code de l’énergie relatives au « bonus écologique » (articles D 251-1 à D 251-13).
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24 08 2022 : COEDIS FLASH INFO TRANSPORT ET LOGISTIQUE - Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants jusqu’au 31 12 2022
Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 (ci-joint) prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants au bénéfice de tous les consommateurs professionnels et particuliers.
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27 avril 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO TRANSPORT ET LOGISTIQUE - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants : décret du 26 avril 2022
Le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants modifie les dispositions réglementaires du code de l’énergie relatives au « bonus écologique » (articles D 251-1 à D 251-13).
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26 avril 2022 : FDME-FNAS Actu Transport et Logistique 2022-4 / Classement Crit’Air des véhicules au 17 04 2022
Un arrêté du 11 avril 2022, entré en vigueur le 17 avril, modifie l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, usuellement appelée classement Crit’Air.
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21 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO - Guerre russo-ukrainienne - Plan de résilience économique et sociale
Face à la flambée des prix de l’énergie et de certaines matières premières provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine et les sanctions économiques qui ont été prises à l’encontre de l’économie russe, le gouvernement a présenté mercredi 16 mars un « plan de résilience » économique et sociale se tra...
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7 février 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO TRANSPORT ET LOGISTIQUE - ZFE-m : la métropole de Strasbourg révèle son calendrier
La loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021 impose la mise en place de Zones à Faible Emission mobilité (ZFE-m) pour un certain nombre de métropoles.
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3 février 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO TRANSPORT ET LOGISTIQUE - Décret du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Le décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2021.
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2 février 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO TRANSPORT ET LOGISTIQUE - ZFE de la Métropole du Grand Paris : report de l'échéance du 1er juillet 2022
Le calendrier initial du déploiement de la ZFE (Zone à Faible Emission) de la Métropole du Grand Paris (MGP) prévoyait une nouvelle étape au 1er juillet 2022 à partir de laquelle la circulation des véhicules à l’intérieur de l’autoroute A86 aurait été limitée aux véhicules couverts par une vignette...
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31 janvier 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO TRANSPORT ET LOGISTIQUE - Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants
L’arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants, conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, a été publié au Journal Officiel du 29 déce...
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26 janvier 2022 : FDME-FNAS Actu Transport et Logistique 2022-3 / Dématérialisation de la délivrance de la carte de qualification de conducteur au 01 02 2022
Dématérialisation de la délivrance de la carte de qualification de conducteur au 1er février 2022