Commissions
Dans le cadre de ses trois sections professionnelles et de ses commissions, permanentes ou ponctuelles, au sein desquelles les négociants sont représentés, la Fnas informe ses adhérents des positions prises dans les domaines concernés, liés à l’environnement économique, social et technique.
Commission économico / juridique
Les administrateurs ont approuvé en mars 2015 la création d’une commission économique et juridique au sein de la Fnas, composée d’experts issus des entreprises adhérentes, afin de pouvoir élaborer des positions collectives à porter par la Fédération, soit directement auprès des pouvoirs publics, soit le plus souvent auprès de la CGI. Les sujets abordés sont nombreux : délais de paiement, projet de loi sur la transition énergétique, loi Hamon / loi Macron : article 441-7 du code du commerce sur la convention unique …
Commission fiscale de la CGI
La pression fiscale sur les entreprises est de plus en plus grande, notamment dans le secteur du commerce interentreprises qui connait depuis quelques années une augmentation de la fiscalité locale. De nombreux sujets sont abordés : révision des valeurs locatives foncières, taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), taxe locale sur les enseignes et publicité extérieure (TLPE), la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), …
Commission sociale RH - Formation
Représentée au sein de la CCN des commerces de gros (n° 3044) avec 17 autres fédérations professionnelles du commerce interentreprises, la Fnas poursuit son action traditionnelle visant la défense des intérêts de ses adhérents pour tout ce qui concerne la détermination des salaires minima conventionnels, les classifications, le temps de travail, insertion et maintien dans l’emploi des personnes atteintes d’un handicap, régime de prévoyance, contrat de génération,…
Commission Transport / Logistique de la CGI
Le négoce doit sans cesse rappeler ses spécificités et faire du lobbying auprès du gouvernement et du parlement : le dossier Ecotaxe poids-lourds est certainement le plus symbolique ; mais il y a aussi la charte des livraisons dans Paris, Charte Objectif CO2, le financement des infrastructures de transport, conférence nationale sur la logistique