Actualités fiscales
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5 juin 2020 : Crise du COVID 19 : allègement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le Ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, dans un communiqué de presse du 5 juin 2020, un dispositif d’allègement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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18 juin 2020 : Crise du COVID 19 : assurance-crédit, nouveau dispositif CAP Relais
Un nouveau dispositif, CAP Relais, a été lancé le 11 juin 2020 pour soutenir le crédit interentreprise et l’assurance-crédit.
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Mai 2020 : URSSAF - Mesures pour les indépendants
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
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Avril 2020 : parution des nouveaux barèmes kilométriques pour 2020
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020 a diffusé les valeurs des barèmes kilométriques applicables à l’imposition des revenus 2019.
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La piste d'audit fiable
Une facture électronique, selon les dispositions de l’article 289 VI du Code général des impôts, est une facture ou un flux de factures créé, transmis, reçu et archivé sous forme électronique, quelle qu’elle soit. uels sont les 3 moyens techniques dont disposent les entreprises pour la transmission...
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Juillet 2019 : fourniture de produits ou services au personnel de l'entreprise
Des contrôles URSSAF sont en cours ou ont eu lieu récemment, lesquels font état d’observations pour l’avenir ou de redressements sur la base des ventes au personnel qualifiées d’avantages en nature.