Actualités fiscales
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8 janvier 2020 : Covid-19 - Guide opérationnel des aides pour les entreprises
La Direction Générale des Entreprises a récemment publié un guide des dispositifs et des mesures destinés aux PME et TPE.
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5 janvier 2021 : Brexit : dernières informations
Dernières informations reçues ce jour de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects)
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1er janvier 2021 : Brexit : les douanes mettent des outils à disposition
Dans le cadre du Brexit qui prend effet au 1er janvier 2021, la douane a réalisé de nombreuses notes afin d’accompagner les opérateurs dans cette transition importante
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21 décembre 2020 : Guide FIEEC sur la commande publique durable
La FIEEC (Fédération des Industries Electriques Electroniques et de Communication) a réalisé un guide pratique sur la commande publique durable.
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17 décembre 2020 : Loi « ASAP » du 7 décembre 2020
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique dite « ASAP » a été publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2020, suite à la décision n° 2020-807 DC du Conseil Constitutionnel rendue le 3 décembre 2020.
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17 décembre 2020 : Brexit : conséquences sur les opérations de virement et de prélèvement entre l’Union européenne et le Royaume-Uni au 1er janvier 2021
Alerte issue de la Fédération Bancaire Française à destination des entreprises, dans le cadre du Brexit
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16 décembre 2020 : Covid-19 - Assurance-crédit : CAP Relais prorogé
CAP Relais est prorogé jusqu’au 30 juin 2021 et continuera en effet de sécuriser le crédit interentreprises. Il sera particulièrement important pour soutenir l’économie au premier semestre 2021.
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16 décembre 2020 : Covid-19 : Prêt Garanti par l'Etat : mise à jour de la FAQ
Pour rappel, l’Etat, les banques et Bpifrance ont mis en place les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) pour accompagner les entreprises face aux conséquences économiques de l’épidémie.
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20 novembre 2020 : Covid-19 - Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
Dans un communiqué du 19 novembre 2020 (consultable ici), la DGFIP annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise.
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2 novembre 2020 : Quick fixes (solutions rapides) en matière de TVA
Les « quick fixes » (solution rapides) en matière de TVA : le BOFIP a été publié le 14 octobre 2020