Actualités fiscales
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7 juin 2021 : FDME-FNAS Actu Fiscal et Juridique 2021-10 / Tensions sur les matières premières : la DAJ de Bercy publie une fiche technique destinée aux acheteurs publics
Depuis le début de l’année 2021, de nombreuses entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ils sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats, notamment...
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20 mai 2021 : FDME-FNAS Actu Fiscal et Juridique 2021-9 / Théorie de l’imprévision dans les marchés publics
Le cocontractant de l’Administration, notamment dans le cadre de l’exécution d’un contrat de commande publique, peut obtenir une indemnisation au titre de « l’imprévision », lorsque des circonstances exceptionnelles surviennent, comme cela est le cas actuellement avec les tensions sur les matières ...
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26 mai 2021 : Paiement des avis d’acompte de CFE
Dans le cadre de la réforme des impôts de production, les locaux industriels bénéficient désormais d’une diminution de 50% de leur base imposable. Les entreprises concernées peuvent moduler en conséquence le montant de l’acompte ....
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19 avril 2021 : FDME-FNAS Actu Fiscal et Juridique 2021-8 / Guide MEDEF / AAP sur les modifications des contrats de la commande publique
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9 avril 2021 : FDME-FNAS Actu Fiscal et Juridique 2021-7 / Marchés publics : parution des nouveaux CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales)
Dans le cadre des marchés publics, une réforme des CCAG était engagée depuis 2019 par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, avec comme ultime étape une consultation publique du 15 janvier au 5 février 2021. Au terme de cette consultati...
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29 mars 2021 : FDME-FNAS Actu Fiscal et Juridique 2021-6 / Situations exceptionnelles : mécanismes juridiques à utiliser dans le cadre des relations commerciales
Epidémie de Covid-19 depuis 2020, tensions sur les matières premières en 2021... de nombreuses situations exceptionnelles ont des impacts importants sur le plan économique et des relations commerciales
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9 mars 2021 : Actu Fiscal et Juridique 2021-5 : Prêts Participatifs Relance et Obligations Relance
Bruno Le Maire a rendu public jeudi 4 mars 2021 les détails de deux nouveaux outils de financement qui contribueront à soutenir l'investissement et les fonds propres
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2 mars 2021 : Covid-19 -Assouplissement du calcul du 1er acompte d'IS et reconduction du remboursement anticipé des crédit d'IS
Par communiqué de presse du 2 mars 2021, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, annoncent deux nouvelles mesures fiscales
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23 février 2021 : FDME-FNAS Actu Fiscal et Juridique 2021-4 : Barèmes kilométriques 2021
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2 février 2021 : Covid-19 - Prêt Garanti par l’Etat : dernières évolutions
Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, ont le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur Prêt Garanti par l’Etat (PGE).