Actualités environnementales
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22 avril 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Reprise des panneaux photovoltaïques dans les bacs Ecosystem
Dans le cadre de la reprise des DEEE, concernant la catégorie 7 « Panneaux photovoltaïques », un accord de mutualisation a été mis en place entre les éco-organismes Soren (ex PV Cycle, agréé pour la reprise des Panneaux photovoltaïques) et Ecosystem.
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30 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Allégations environnementales : avis d’expert de l’Ademe sur l’utilisation de l’argument de « neutralité carbone » dans les communications
Depuis de nombreuses années, la législation et la réglementation françaises encadrent l’information délivrée aux consommateurs et notamment les allégations environnementales.
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24 mars 2022 : FDME-FNAS Actu Environnement 2022-28 / Filières de REP : enregistrement des producteurs et délivrance de l’identifiant unique
Un arrêté du 11 février 2022 publié le 23 mars 2022 au Journal Officiel définit la procédure d’enregistrement et de délivrance de l’identifiant unique.
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24 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - REP ABJ : Agrément de deux nouveaux éco-organismes
Deux arrêtés du 24 février 2022 publiés le 23 mars 2022 sont venus agréer deux éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (REP ABJ).
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24 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - CEE : création et modification de nouveaux programmes d’accompagnement et de fiches d’opérations standardisées
Un arrêté du 18 février 2022, publié le 12 mars 2022 au Journal Officiel, est venu modifier les fiches d’opération standardisées
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24 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - REP DEEE : prorogation des agréments des éco-organismes
Publication de six arrêtés les 11 et 23 mars 2022 au Journal Officiel, qui viennent proroger les agréments de trois éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE).
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21 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO - Guerre russo-ukrainienne - Plan de résilience économique et sociale
Face à la flambée des prix de l’énergie et de certaines matières premières provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine et les sanctions économiques qui ont été prises à l’encontre de l’économie russe, le gouvernement a présenté mercredi 16 mars un « plan de résilience » économique et sociale se tra...
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14 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Filières REP : Publication du rapport d'activité de la CIFREP
Le rapport d’activité de la Commission inter-filières REP (CIFREP) de novembre 2020 à décembre 2021 a été publié.
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14 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - RE2020 : guide DHUP/CEREMA enrichi
Suite à la publication du décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine, une version enrichie du guide RE2020 élaboré par la DHUP et...
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9 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Bilan de GES simplifié : lancement de la plateforme pour les calculs et les transmissions
La DGEC nous informe que la plateforme de calcul et transmission des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) simplifiés est en ligne dans le cadre d’un site spécifique hébergé par l’ADEME.