Les quatre éco-organismes agréés sur le périmètre de la REP PMCB ont rédigé une note conjointe visant à sécuriser le lancement de la filière en accompagnant les entreprises et les parties prenantes dans le déploiement de manière concrète. Vous trouverez ce document en pièce jointe.
Le gouvernement avait annoncé, lors du début de la guerre en Ukraine, dans son plan de résilience économique et sociale vouloir réduire rapidement notre consommation en gaz et notre consommation énergétique, avec une amélioration de l’efficacité des aides pour la rénovation énergétique des logement...
Deux arrêtés du 30 septembre 2022 ont été publiés le 29 octobre 2022 au Journal Officiel et sont venus agréer les deux derniers éco-organismes en lice de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB).
La réglementation a mis en place des dispositions applicables aux contrôles dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (cf. Actu Environnement 2022-25). Un premier bilan des contrôles a été dressé par l’administration. Les contrôles sont effectués par contact ou sur site par ...
GRTgaz, avec le concours de Téréga (opérateur de transport et de stockage dans le Sud-Ouest) et de l’ADEME, lance le dispositif de météo du réseau gaz, Ecogaz.
En complément de notre flash info environnement du 25 juillet 2022, concernant la certification NF 540 applicable aux « raccords interchangeables et aux ensembles de raccordements assemblés pour les installations de gaz » et, plus spécifiquement, le marquage NF des raccords préfabriqués brasés ou s...
Un décret, publié le 18 octobre 2022 au Journal Officiel vient modifier les règles relatives à la publicité lumineuse en cas de menace pour la sécurité en approvisionnement en électricité.
Le ministère a mis en ligne la FAQ relative à la mise en œuvre de l'information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets prévue par l'article L. 541-9-1 du Code de l'environnement (article 13 de la loi Agec).
Deux arrêtés des 30 septembre et 6 octobre 2022 ont été publiés le 17 octobre 2022 au Journal Officiel et sont venus agréer deux éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB).
Le gouvernement a présenté, jeudi 6 octobre dernier, son plan de sobriété énergétique, accompagné d’une charte et d’une fiche pratique « 10 gestes pour faire des économies d’énergie dans les collectivités, les entreprises et les logements ».