Actualités environnementales
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29 novembre 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-20 / REP DDS : publication du cahier des charges
L’arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges (CDC) des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement a été publi...
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8 novembre 2021 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Règlement sur les Produits de Construction (RPC) appliqué aux câbles : fiche pratique en cas de contrôle de la DGCCRF
La DGCCRF a lancé depuis plusieurs mois une enquête nationale concernant la conformité des entreprises quant aux obligations du Règlement sur les Produits de Construction (RPC), notamment concernant les câbles qui y sont soumis.
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3 novembre 2021 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Barèmes ECOSYSTEM et ECOLOGIC des EEE professionnels au 01 01 2022
Les éco-organismes ECOSYSTEM et ECOLOGIC appliqueront chacun un nouveau barème des EEE professionnels à partir du 1er janvier 2021.
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25 octobre 2021 : Rénovation de l'habitat : Lancement de France Rénov', un service public unique pour simplifier le parcours des Français
La loi Climat et Résilience fait évoluer le service public de la rénovation énergétique vers un parcours usager plus simple et des aides plus lisibles.
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22 octobre 2021 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Interdiction des huiles minérales dans les emballages
La loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) et plus précisément son article 112, prévoit l’interdiction d’utiliser des huiles minérales dans les emballages et les impressions à destination du public.
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20 octobre 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-19 / Exigences de sécurité des appareils électriques : mise à jour des normes applicables à plusieurs appareils à basse tension
La décision d’exécution (UE) 2021/1015 de la Commission du 17 juin 2021 est venue mettre à jour les normes harmonisées de plusieurs appareils à basse tension (appareils électriques conçus pour être utilisés avec une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et entre 7...
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19 octobre 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-14 / Diagnostic de Performance Energétique (mise à jour)
Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des logements a pour objectifs d’être : plus fiable et opposable, plus lisible, plus facile à comprendre pour les usagers et de prendre en compte les enjeux climatiques.
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14 octobre 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-18 / Mise à jour des règlementations françaises au regard des mises à jour européennes en matière de produits chimiques dangereux
Le décret n°2021-395 du 6 avril 2021 est venu actualiser les dispositions nationales au regard des réglementations européennes Reach et CLP
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14 octobre 2021 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Guide ADEME "Rénover l’éclairage extérieur"
Nous avons le plaisir de vous communiquer, ci-joint, le guide ADEME « Rénover l’éclairage extérieur ».
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5 octobre 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-17 / Loi Climat : mesures impactant les distributeurs professionnels du second œuvre du bâtiment
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience), issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, vise à ancrer l’écologie au sein de notre société tout en atteignant ...