Actualités environnementales
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25 janvier 2022 : FDME-FNAS Actu Environnement 2022-26 / MaPrimeRénov’ : évolutions du dispositif
Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2021.
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25 janvier 2022 : FDME-FNAS Actu Environnement 2022-25 / Opérations standardisées d’économies d’énergie et Certificats d’Economies d’Energie : publication de nouveaux arrêtés
En fin d’année 2021, plusieurs textes réglementaires sont parus en matière d’opérations standardisées d’économies d’énergie et Certificats d’Economies d’Energie ...
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18 janvier 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Prestations de réparation et d’entretien des EEE incluant des pièces issues de l’économie circulaire : publication des décrets applicatifs
Publication, le 1er janvier 2022, du décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipements électroménagers ou électroniques et du décret n° 2021-1945 du 31 décembre 2021 relatif à l'infor...
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13 janvier 2022 : FDME-FNAS Actu Environnement 2022-24 / REP PMCB - Publication du décret définissant les modalités de mise en œuvre de la filière
Le décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021 a été publié, le 1er janvier 2022 au journal officiel. Attendu depuis de nombreux mois, ce texte, issu de l’instauration par la loi AGEC de la filière de REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (...
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12 janvier 2022 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-21 / REP ABJ : publication du cahier des charges / Mise à jour du 12 01 2022
En date du 8 décembre 2021 nous vous avons fait parvenir notre Actu Environnement 2021-21 relatif à l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges (CDC) des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin...
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7 janvier 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Installation d’équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment : définition du niveau minimal de performance environnementale obligatoire
A été publié, le 6 janvier 2022, le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022, pris en application de l’article L171-1 du code de la construction et de l’habitation, et qui détermine le niveau minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d...
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7 janvier 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Feuille de route 2022 des actions de l’inspection des installations classées
A été publiée, le 4 janvier 2022, la circulaire « Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées » définissant les missions prioritaires de l’inspection des installations classées conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classée...
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6 janvier 2022 : FDME-FNAS Actu Environnement 2022-23 / Mesures de la loi AGEC relatives à la lutte contre le gaspillage et en faveur du don, réemploi ou recyclage des invendus non alimentaires
La loi AGEC du 10 février 2020 a interdit l’élimination (mise en décharge, incinération) des invendus non alimentaires. Les entreprises seront désormais obligées de leur prévoir un usage (par exemple en les donnant à des associations) ou de les recycler.
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6 janvier 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Agrément d’Eco-DDS
L’arrêté du 28 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021 au Journal Officiel, a agréé l’éco-organisme Eco-DDS, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2027 pour la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux contenus et contenants des produ...
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6 janvier 2021 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Agrément d’APER PYRO
L'arrêté du 29 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022 au Journal Officiel, a agréé l’association APER PYRO en tant qu’éco-organisme pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2022 pour la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux contenus...