Actualités environnementales
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21 avril 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-14 / Diagnostic de Performance Energétique : 3 arrêtés complètent le dispositif (contenu, dispositions techniques, procédures de diagnostic…)
Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des logements a pour objectifs d’être : plus fiable et opposable, plus lisible, plus facile à comprendre pour les usagers et de prendre en compte les enjeux climatiques
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20 avril 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-13 / MaPrimeRénov' : habilitation et contrôle des mandataires (décret, arrêté et guide Anah)
Le décret n° 2021-344 et l’arrêté du 29 mars 2021 viennent compléter le dispositif de MaPrimeRénov’, concernant les conditions et modalités d’habilitation des mandataires par l'Anah (Agence nationale de l'habitat), ainsi que le régime de contrôle et de sanctions des mandataires habilités et les con...
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23 mars 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-12 / CEE : arrêté du 25 mars 2021 de prise en compte des catégories de ménages en situation de précarité énergétique et les ménages modestes
Dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), l’arrêté du 25 mars 2021 est venu compléter l'arrêté du 11 mars 2021 (cf. Actu Environnement 2021-11).
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11 mars 2021 : FDME - FNAS Actu Environnement 2021-11 / CEE : publication de l’arrêté du 11 mars 2021
L'arrêté du 11 mars 2021 prévoit certaines modifications pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021, sans réduire les niveaux d’aides accordés, notamment auprès des ménages modestes et très modestes.
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8 mars 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-10 / Barèmes ECOSYSTEM et ECOLOGIC des EEE professionnels au 01 01 2021
Les éco-organismes ECOSYSTEM et ECOLOGIC appliquent chacun depuis le 1er janvier 2021 un nouveau barème des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) professionnels.
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4 mars 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-9 / Loi AGEC : mesures impactant les distributeurs professionnels du second œuvre du bâtiment
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») met en œuvre les mesures de la Feuille de Route pour l’Economie Circulaire et transpose les directives du paquet européen de l’économie circulaire, publiées en 2018.
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17 février 2021 : Actu Environnement 2021-8 : Refonte du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Présentation du nouveau diagnostic de performance énergétique des logements le 15 février 2021
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16 mars 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-7 bis : Règlement 2019/1148 : commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs
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8 février 2021 : Actu Environnement 2021-7 : Règlement 2019/1148 : commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs
L'objectif général du nouveau règlement est d'établir des règles harmonisées dans toute l'Union européenne concernant l'acquisition, la détention et l'utilisation de substances ou de mélanges susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite d'explosifs de fabrication artisanale.
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4 février 2021 : Actu Environnement 2021-6 : France Relance : aides et appels à projets pour la transition écologique des entreprises
La transition écologique est au cœur de ce plan : 30 milliards d'euros y sont consacrés afin de réduire les émissions de carbone de 40% d'ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies vertes.