Actualités environnementales
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28 09 2022 : COEDIS - FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Dispositif Eco Energie Tertiaire : prorogation de la date butoir pour effectuer les déclarations sur OPERAT
Le 1er octobre 2019 le décret 2019-771 du 23 juillet 2019, relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, est entré en vigueur.
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23 09 2022 : COEDIS Actu Environnement 2022-30 / Missions des accompagnateurs Rénov’ : publication du décret
Le décret de cadrage des missions des accompagnateurs rénov’ a été publié au Journal Officiel du 23 juillet 2022.
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19 09 2022 : COEDIS - FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Dispositif ECOWATT
Compte tenu du contexte géopolitique et climatique tendus, le gouvernement a appelé à la baisse des consommations d’énergie et élabore un plan de sobriété énergétique visant une baisse de 10% sur deux ans.
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24 08 2022 : COEDIS - FLASH INFO ENVIRONNEMENT - CEE : arrêté du 12 07 2022 relatif au coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
L’arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, est paru au Journal Officiel du 3 août 2022.
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29 juillet 2022 : COEDIS Actu Environnement 2022-29 / REP PMCB : publication du cahier des charges
L’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges (CDC) des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produit et matériaux de construction du bâtiment a été publié le 21 juin 2022 au journal officiel.
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25 juillet 2022 : COEDIS - FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Parution du guide AMG (Appareils et Matériels Gaz) actualisé
Le guide AMG (Appareils et Matériels Gaz), édité par le CNPG (Centre National d’Expertise des Professionnels de l’Energie Gaz) et approuvé par le Ministère de la transition écologique et solidaire a été actualisé le 2 mai 2022.
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Mai 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Fin des lampes et tubes fluorescents
Pour répondre au Règlement (UE) 2019/2020 et à la directive européenne 2011/65/UE sur la réduction des substances dangereuses et faire un pas supplémentaire vers des installations plus durables, la filière de l’éclairage met un terme à la mise sur le marché des lampes présentant une moins bonne per...
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22 avril 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Reprise des panneaux photovoltaïques dans les bacs Ecosystem
Dans le cadre de la reprise des DEEE, concernant la catégorie 7 « Panneaux photovoltaïques », un accord de mutualisation a été mis en place entre les éco-organismes Soren (ex PV Cycle, agréé pour la reprise des Panneaux photovoltaïques) et Ecosystem.
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30 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Allégations environnementales : avis d’expert de l’Ademe sur l’utilisation de l’argument de « neutralité carbone » dans les communications
Depuis de nombreuses années, la législation et la réglementation françaises encadrent l’information délivrée aux consommateurs et notamment les allégations environnementales.
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24 mars 2022 : FDME-FNAS Actu Environnement 2022-28 / Filières de REP : enregistrement des producteurs et délivrance de l’identifiant unique
Un arrêté du 11 février 2022 publié le 23 mars 2022 au Journal Officiel définit la procédure d’enregistrement et de délivrance de l’identifiant unique.