Actualités environnementales
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20 octobre 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-19 / Exigences de sécurité des appareils électriques : mise à jour des normes applicables à plusieurs appareils à basse tension
La décision d’exécution (UE) 2021/1015 de la Commission du 17 juin 2021 est venue mettre à jour les normes harmonisées de plusieurs appareils à basse tension (appareils électriques conçus pour être utilisés avec une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et entre 7...
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19 octobre 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-14 / Diagnostic de Performance Energétique (mise à jour)
Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des logements a pour objectifs d’être : plus fiable et opposable, plus lisible, plus facile à comprendre pour les usagers et de prendre en compte les enjeux climatiques.
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14 octobre 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-18 / Mise à jour des règlementations françaises au regard des mises à jour européennes en matière de produits chimiques dangereux
Le décret n°2021-395 du 6 avril 2021 est venu actualiser les dispositions nationales au regard des réglementations européennes Reach et CLP
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14 octobre 2021 : FDME - FNAS FLASH INFO ENVIRONNEMENT - Guide ADEME "Rénover l’éclairage extérieur"
Nous avons le plaisir de vous communiquer, ci-joint, le guide ADEME « Rénover l’éclairage extérieur ».
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5 octobre 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-17 / Loi Climat : mesures impactant les distributeurs professionnels du second œuvre du bâtiment
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience), issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, vise à ancrer l’écologie au sein de notre société tout en atteignant ...
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4 octobre 2021 : Primes « Coup de pouce » Chauffage : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021
L'arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie accorde un nouveau délai pour terminer les travaux visés par le coup de pouce chauffage
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4 octobre 2021 : FDME-FNAS Actu Environnement 2021-4 / Mise à jour / Dispositif Eco Energie Tertiaire
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28 septembre 2021 : Décret du 23 septembre 2021 relatif à la nouvelle définition de l’achèvement d’une installation photovoltaïque
Le décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021, publié le 25 septembre au journal officiel, fixe la nouvelle définition de l’achèvement d’une installation photovoltaïque.
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28 septembre 2021 : Réalisation de l’audit énergétique ouvrant droit à MaPrimeRénov’
Le décret n°2021-1227du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique a été publié au journal officiel du 25 septembre 2021.
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27 septembre 2021 : Mise en œuvre de la loi AGEC : décret du 22 septembre 2021 relatif à la filière REP ABJ (Articles de Bricolage et de Jardin)
Le décret n°2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin a été publié le 23 septembre 2021.