Actualités économiques
-
COEDIS partenaire officiel de Négoce Connecté / INVITATION : le rendez-vous de l'accélération digitale du négoce et du BtoB
COEDIS partenaire officiel de Négoce Connecté / INVITATION : le rendez-vous de l'accélération digitale du négoce et du BtoB
-
29 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO FISCAL ET JURIDIQUE - Décret du 25 03 2022 sur les obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et le droit de rétractation
A titre d’information, le décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation a été publié au JORF du 26 mars.
-
21 mars 2022 : FDME - FNAS FLASH INFO - Guerre russo-ukrainienne - Plan de résilience économique et sociale
Face à la flambée des prix de l’énergie et de certaines matières premières provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine et les sanctions économiques qui ont été prises à l’encontre de l’économie russe, le gouvernement a présenté mercredi 16 mars un « plan de résilience » économique et sociale se tra...
-
9 mars 2022 - Cinq présidents de la filière du bâtiment saluent le plan antichute mais ...
Les organisations professionnelles des fabricants, distributeurs et entreprises du bâtiment (AFISB, CAPEB, FDME-FNAS, FFIE, IGNES) réagissent suite à l’annonce du plan antichute du gouvernement.
-
14 mars 2022 : FDME-FNAS Actu Fiscal et Juridique 2022-18 / Médiation consommation : partenariat CMAP (rappels et mise à jour)
Pour rappel, l’article L 152-1 du code de la consommation oblige les entreprises, depuis le 1er janvier 2016, à proposer aux consommateurs une résolution amiable des litiges au moyen d’un médiateur agréé par la CECM (Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation).
-
17 décembre 2021 : FDME - FNAS FLASH INFO FISCAL ET JURIDIQUE - AFA : publication du guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI
L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier le guide pratique anticorruption à destination des PME et petites ETI.
-
25 novembre 2021 : FDME-FNAS Actu Fiscal et Juridique 2021-15 / Marchés publics : guide des nouveaux CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales)
Dans le cadre des marchés publics, nous vous rappelons qu’une réforme des CCAG engagée depuis 2019 par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, a abouti à la publication de nouveaux CCAG le 1er avril 2021.
-
20 octobre 2021 : FDME - FNAS FLASH INFO FISCAL ET JURIDIQUE - Ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
L’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, prise en application de la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière écono...
-
23 septembre 2021 : FDME - FNAS FLASH INFO FISCAL ET JURIDIQUE - Mise à jour 2021 du guide CGI/APASP sur les marchés publics de fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics
Mise à jour 2021 du guide CGI/APASP sur les marchés publics de fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics
-
26 juillet 2021 : FDME-FNAS Actu Fiscal et Juridique 2021-12 /Tensions sur les matières premières : circulaire du 16 juillet 2021 relative à l’aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’Etat face aux difficultés d’approvisionnement
Pour rappel, depuis plusieurs mois les tensions se multiplient sur les marchés des matières premières, engendrant des augmentations conséquentes des prix des approvisionnements, voire des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements.