Accessibilité
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Guide sur l'Agenda d'Accessibilité programmée
La loi du 11 février 2005 consacre le principe d’accessibilité généralisée et pose l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments avant le 1er janvier 2015 ; tous les handicaps et tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont visés. Au regard de la réglementation, les points de vente d...