Actualités économiques
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12 Mars 2020 : Coronavirus - Volet commercial
Face au Covid-19, quels sont les principaux mécanismes juridiques que vous pourriez opposer à vos clients (aval) afin de tenter de vous soustraire à quelque sanction contractuelle (pénalités financières notamment) que ce soit en opposant la force majeure ou l’imprévision ?
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Janvier 2020 : Observatoire des délais de paiements
Délais de paiement : la situation s'est dégradée. En décembre 2019, seules 39,3 % des entreprises règlent à l'heure (comparativement à plus de 41% en fin d'année 2018).
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Octobre 2019 : Affichage du prix des produits (dans le cadre de la vente au détail occasionnelle)
AFFICHAGE DU PRIX DES PRODUITS Les règles sur la publicité des prix ne s'appliquent qu'à l'égard du consommateur. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole....