Au sommaire de ce guide : le cadre de la réglementation "FGAZ" ; les obligations des distributeurs d'équipements ; les sanctions ; les annexes : modèles de registre de suivi des ventes, contrat (Cerfa) d'assemblage ...
Janvier 2017, mise à jour du guide FGME / Fnas sur la réglementation F-Gaz, destiné au distributeur professionnel d’équipements pré-chargés en fluides frigorigènes